Préambule
La boutique en ligne du site uneaffairedefilles.fr a été mise en place par la société "Une Affaire de Filles", qui est l'exploitante de ce site.

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.affairedefilles.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par "Une Affaire de Filles" constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par "Une Affaire de Filles" et ses clients. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. 
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.
La boutique en ligne mise en place par la société "Une Affaire de Filles" dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes : 
  • identification précise de la société "Une Affaire de Filles"
  • présentation des caractéristiques essentielles des produits proposés
  • indication, en euros du prix nets des produits, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison
  • indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution
  • l'existence d'un droit de rétractation
  • la durée de validité de l'offre ou du prix
L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales. 

Article 1 :Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. 

Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société "Une Affaire de Filles" au consommateur. 

Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants,présentés par ordre hiérarchique décroissant :
  • les présentes conditions générales
  • le bon de commande
En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties.

Article 5 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon  de commande signé du consommateur par "clic" sur le bouton "valider" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause sauf cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente. Ce "clic" constitue une signature électronique. Cette signature électronique a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. 

Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail."Une Affaire de Filles" recommande au client de conserver sur papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande. Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à "Une Affaire de Filles". Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société "Une Affaire de Filles" dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits
 La société "Une Affaire de Filles" présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
 Les offres présentées par la société "Une Affaire de Filles" ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. "Une Affaire de Filles" se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits notamment en fonction des contraintes imposées par ses fournisseurs. 
 Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de "Une Affaire de Filles" ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes, graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. 
"Une Affaire de Filles" ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. "Une Affaire de Filles" n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site "uneaffairedefilles.fr". "Une Affaire de Filles" dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. 

Article 9 : Prix
Les prix sont nets et indiqués en euros, et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
TVA non applicable, cf. art. 293 B du CGI. 
"Une affaire de Filles" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de la commande sous réserve de disponibilité à cette date. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 10 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, des moyens de paiement suivants : Cartes Bancaires, Cartes privatives ou compte paypal, au moyen de la plateforme de paiement sécurisée Paypal Intégral. Le consommateur garantit la société "Une Affaire de Filles" qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société "Une Affaire de filles" se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société "Une Affaire de Filles" se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. 

Article 11 : Disponibilité des produits
Dans le cas d'achat de kits et autres fournitures matérielles, sans demande de réalisation de bijoux ("option Réalisation"), la commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a réglé sa commande. Dans le cas où au moins un article fait l'objet de l'achat de "l'option réalisation", "Une Affaire de Filles" précisera le délai nécessaire à la réalisation du ou des bijoux, délai qui constituera son engagement, par mail lors de la prise en compte de la commande, celle-ci intervenant au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a réglé sa commande.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

Article 12 : Livraison 
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. par le service COLISSIMO de la poste.
Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.
Tarifs de livraison : voir livraisons 
Problèmes de livraison du fait du transporteur :
"Une Affaire de Filles" décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client., et communiquée   à la société "Une Affaire de Filles" dans un délai d'une semaine. Dans le cas d'un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune « La Poste ») il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que "Une Affaire de Filles" puisse ouvrir une enquête et une procédure d'indemnisation. Le consommateur devra transmettre copie de ce constat par mail à serivceclient@uneaffairedefilles.fr
Erreurs de livraison
Le consommateur devra formuler auprès de la société "Une Affaire de Filles" le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès de la société "Une Affaire de Filles" sera faite  par mail à l'adresse serviceclient@uneaffairedefilles.fr en précisant bien la référence de la commande. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société "Une Affaire de Filles" de toute responsabilité vis à vis du consommateur.A réception de la réclamation, la société "Une Affaire de Filles" attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus. En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société Une Affaire de Filles dans son ensemble et dans son emballage d'origine, avec la mention de son n° d'échange en Colissimo Recommandé.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société "Une Affaire de Filles" : mail à  l'adresse serivceclient@uneaffairedefilles.fr 

Article 13 : Droit de rétractation
Le délai légal de rétractation de 14 jours francs. 
Pendant ce délai le consommateur peut retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande du consommateur.
Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société "Une Affaire de Filles" par un mail à l'adresse serviceclient@uneaffairedefilles.fr. 
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du consommateur.
Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit sous forme d'un avoir sur son compte client qui se déduira de sa ou de ses commandes suivantes. Dans le cas d'un remboursement, la valeur des articles retournés sera  créditée sur le compte   paypal du consommateur si ce dernier  en possède un (transaction sécurisée), ou remboursée par chèque. En cas d'exercice du droit de rétractation, "Une Affaire de Filles" fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours suivant la réception des produits retournés.

Article 14 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 

Article 15 : Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause. 

Article 16 : Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants. 

Article 17 : Loi applicable 
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société "Une Affaire de Filles" pour obtenir un règlement amiable. 

Article 20 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société "Une Affaire de Filles" intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, le consommateur dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Le consommateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à "Une Affaire de Filles".
Le traitement automatisé de ces informations a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 7 juin 2009 sous le n° : 1369081

Article 21 : Propriété Intellectuelle
"Une Affaire de Filles" est propriétaire des images et textes diffusés sur ce site. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site uneaffairedefilles.fr est strictement interdite.

Article 22 : Mentions Légales

Entreprise Individuelle
"Une Affaire de Filles"
SIREN : 512 663 94
dispensé d'immatriculation en application de l'article L 123-1-1 du code de commerce
TVA non applicable art. 293B du CGI